Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Charles de Saxcé
/
ACCESSION EQUITABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCESSION EQUITABLE
Charles de Saxcé

Numéro de dépôt :
3518670
Date de dépôt :
06/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2017
ACCESSION EQUITABLE de Charles de Saxcé

Présentation de la marque ACCESSION EQUITABLE

Déposée le 6 août 2007 par Charles de Saxcé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSION EQUITABLE »

Le déposant est Charles de Saxcé domicilié(e) 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles de Saxcé domicilié(e) 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSION EQUITABLE est expirée depuis le 6 août 2017.

Charles de Saxcé a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT EQUITABLE


Charles de Saxcé - 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Charles de Saxcé - 5 Place Hoche,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.